Etat civil

Renseignements téléphoniques : (01) 277 5000 (de 14h à 15h30)

NOUS VOUS INVITONS A NE CONTACTER CE SERVICE QU’EN CAS D’ABSOLUE NECESSITE AFIN DE REDUIRE AU MINIMUM LE TEMPS DEVOLU AU TRAITEMENT DES DOSSIERS.

Fax : (01) 277 5004

courriel : écrire au service de l’état civil

TOUT DOCUMENT ADRESSE A L’AMBASSADE DOIT ETRE CLAIREMENT IDENTIFIE.
  PHOTOS : PRECISER, AU DOS, LES NOMS, PRENOMS, TAILLE ET COULEUR DES YEUX DE L’INTERESSE.
  ENVELOPPES (Register post) : Y REPORTER L’ADRESSE A LAQUELLE VOUS SOUHAITEZ RECEVOIR VOTRE DOCUMENT.

Les registres de l’état civil de l’Ambassade sont tenus, comme ceux des mairies, en double exemplaire. Ouverts le 1er janvier, ils sont clos et arrêtés par l’officier de l’état civil à la fin de chaque année. Le premier exemplaire est conservé par l’Ambassade ; le second est adressé, au cours du mois de janvier de l’année suivante au Service central d’état civil à Nantes.

Le mariage célébré à l’étranger

Tout mariage concernant au moins un ressortissant français célébré à l’étranger dans les formes locales doit, pour être opposable en France, faire l’objet d’une transcription. Celle-ci peut être effectuée sur les registres de l’Ambassade ou du Consulat français dans la circonscription duquel la célébration a eu lieu. Pour l’Irlande, la demande de transcription est à adresser à l’Ambassade de France, à Dublin, territorialement compétente.

Selon la réglementation française, nos ressortissants sont tenus de faire procéder à des publications de bans avant la célébration du mariage.

Liste des documents à fournir.
Questionnaires et attestations à remplir.

Durée et lieu de la publication :

L’article 64 du Code Civil prévoit un affichage d’une durée de 10 jours pleins. La publication est faite à l’Ambassade. Si l’un des futurs époux (français) a son domicile en France ou à l’étranger, une réquisition de publication sera envoyée à la mairie ou au consulat territorialement compétent. Il convient d’ajouter au temps d’affichage les délais de transmission par valise diplomatique, soit au total environ 6 à 8 semaines. A l’issue de ces publications un certificat de capacité à mariage sera remis aux futurs époux, il est destiné à l’autorité qui célébrera le mariage.

NB : Les dossiers doivent parvenir à l’Ambassade, Service de l’état civil, 36 Ailesbury Road, Dublin 4, au moins 6 semaines avant le mariage.

La transcription des actes d’état civil (naissance, mariage, décès)

La transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère. Aucun délai n’est fixé pour la transcription d’un acte. Vous avez tout intérêt à demander la transcription, dans les registres consulaires français, des actes établis devant les autorités irlandaises, pour obtenir :

  des copies des extraits des actes concernant votre état-civil et transcrits dans les registres consulaires français (naissance, mariage, décès...),
  la mise à jour de votre état-civil par mentions marginales,
  le livret de famille français

Documents à fournir

A - Naissance d’un enfant

  Formulaire de demande de transcription à compléter et signer
  Liste des documents à fournir

B - Mariage

  Formulaire de demande de transcription à compléter et signer
  Liste des documents à fournir

C - Décès

En cas d’urgence, contacter l’Ambassade au (01) 277 5000. Pour une transcription de l’acte irlandais :
  Formulaire de demande de transcription à compléter et signer
  Liste des documents à fournir

D - Délivrance des actes d’état civil

Pour les actes transcrits ou dressés à l’étranger, la délivrance se fait au poste consulaire ou au Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères et européennes.
Pour les actes dressés en France, la délivrance se fait à la Mairie qui a établi l’acte.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter cette adresse : www.acte-naissance.fr

L’homologation d’un jugement de divorce rendu à l’Etranger

A l’étranger, le divorce doit être demandé conformément à la législation selon laquelle le mariage a été célébré. Lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger et qu’il est définitif, il produit ses effets en France et permet donc, le cas échéant, un nouveau mariage.

En effet, une jurisprudence constante décide que les jugements étrangers produisent tous leurs effets en France indépendamment de toute déclaration d’exequatur. Toutefois, aucune mention de divorce étranger ne peut être apposée en marge des actes de naissance et de mariage français, ainsi que dans un livret de famille sans un contrôle effectué généralement par le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu du mariage en France ou lorsque celui-ci a eu lieu en Irlande, par le Procureur de la République de Grande Instance de Nantes, section Etat Civil, BP 1012, 44035 Nantes Cedex.

Après avoir vérifié l’opposabilité du divorce étranger et fait procéder à sa transcription sur les registres français, le Procureur compétent adresse un avis de mention aux détenteurs des registres pour la mise à jour des actes de naissance et de mariage. Cette procédure dite de "vérification d’opposabilité" est totalement gratuite lorsqu’elle est introduite par un des époux auprès d’un Parquet français ; l’intervention d’un avocat français n’est donc pas nécessaire.